Est-il permis d’utiliser un tampon encreur d’entreprise, souvent appelé cachet commercial ? Quelles informations doit-il comporter ? Nous examinons cet outil, que l’on peut trouver dans des milliers de lieux de travail des entreprises.
Mais d’abord, pourquoi les entreprises utilisent-elles des tampons ?
Dans le cadre de leurs activités, les entreprises envoient un grand nombre de documents administratifs avec le cachet commercial de l’entreprise. Les tampons encreurs sont un élément essentiel de la papeterie sur le lieu de travail. Leur utilité dans la gestion des tâches administratives de l’entreprise n’est plus à démontrer, puisqu’ils font partie du kit standard de démarrage.
Mais, d’un point de vue juridique, quelle est leur véritable valeur légale ? Le tampon est-il obligatoire ? À-t-il le même poids qu’une signature ? Que dit vraiment la loi ? Cet article vous explique tout.
À quoi sert un cachet d’entreprise ?
Le cachet d’entreprise permet de reconnaître immédiatement l’entreprise émettrice à la réception du document. Le cachet comprend les coordonnées de l’entreprise ainsi que les informations suivantes.
- Le nom de l’entreprise
- Son cadre juridique
- Son capital social.
- Ses coordonnées (postales et/ou numériques)
- Son identifiant unique, tel que le numéro d’enregistrement de l’entreprise.
Avantages de l’utilisation d’un tampon commercial
Une autre fonction importante du tampon commercial personnalisé est d’exprimer sa position et de laisser une impression durable dans l’esprit de ses clients et collègues. On pourrait penser qu’à notre époque, le cachet commercial est démodé. Mais détrompez-vous !
Ce petit matériel de bureau présente divers avantages dans les entreprises et est toujours apprécié dans les administrations. Il facilite les tâches administratives. Il permet de gagner beaucoup de temps et constitue un excellent outil de communication qui offre aux entreprises une grande visibilité.
Quelle est la valeur juridique d’un tampon d’entreprise ?
Nous avons vu à quel point le tampon reste important dans le secteur des affaires, puisqu’il certifie les papiers administratifs, permet de gagner du temps en évitant d’écrire des informations précises à la main, et améliore l’image d’une entreprise en établissant son identité aux yeux des clients. Mais qu’en est-il de la loi ? Le cachet de l’entreprise a-t-il une valeur juridique ? Le cachet de l’entreprise a peu d’importance juridique en soi, mais il est un vecteur de confiance pour les clients et les partenaires. La présence de la signature qui accompagne le cachet fait toute la différence.
Il est important de noter que le tampon personnalisé n’est soumis à aucune loi sévère et que sa fabrication ne nécessite la présentation d’aucun document juridique. Il n’est pas nécessaire de le joindre à des papiers. Par conséquent, chacun peut concevoir son propre cachet distinctif. Toutefois, le document n’a de signification légale que si le tampon est accompagné de la signature du propriétaire.
Des entreprises se sont spécialisées dans la production de tampons personnalisés
Vous pouvez désormais personnaliser votre propre tampon pour le rendre exceptionnel et unique en son genre ; il suffit de contacter un prestataire de services. Il est même possible de l’accomplir en ligne en quelques clics de souris. Le cachet peut comporter le logo de votre entreprise ainsi que des références spécifiques à votre secteur d’activité.
Il peut être rejeté de plusieurs façons, notamment par l’administration, la date et la numérotation, et il peut être modifié un nombre infini de fois. Ces tampons personnalisés sont parfaits pour les chefs d’entreprise ou les représentants commerciaux. Ils sont également disponibles en format de poche, ce qui vous permet de les emporter dans tous vos déplacements professionnels. Le tampon personnalisable est plus qu’un simple objet de décoration, il laissera votre empreinte partout où il sera utilisé.
Ce que vous devez retenir !
Le tampon encreur n’est pas obligatoire en France, il n’y a pas de réglementation en la matière. Néanmoins, ce minuscule outil de bureau permet de gagner du temps et constitue l’un des outils professionnels les plus populaires.
Quel site web vend des tampons d’entreprises en ligne ?
En ligne, vous pouvez obtenir une variété de modèles de tampon. Sur les plateformes spécialisées, vous pouvez acheter votre cachet personnalisé. Vous pouvez y graver ce que vous voulez : le nom de votre entreprise, le logo, la structure juridique, et le capital social, etc. Des tampons standards sont également disponibles sur les sites de vente spécialisés. Ils contiennent des termes conventionnels tels que « annulé », « payé », « confidentiel », « copie », « certifié conforme à l’original », etc.
D’autres types de tampons, tels que ceux de carte de fidélité qui peuvent être personnalisés avec votre nom, les tampons c-taki pour marquer vos vêtements, les tampons dateurs, les tampons de poche, etc. sont également disponibles en ligne.