Guide du portage salarial

Le portage salarié est un type de travail qui suscite de plus en plus l'intérêt des travailleurs indépendants soucieux de stabilité sociale et financière, mais aussi des travailleurs qui souhaitent créer leur propre entreprise tout en travaillant pour les autres.

Ce nouveau type de travail s'est développé rapidement ces 15 dernières années et emploie aujourd'hui environ 90 000 personnes en France.

QU'EST-CE QUE LE PORTAGE SALARIAL?

Sommaire

QU'EST-CE QUE LE PORTAGE SALARIAL? DÉFINITION DU PORTAGE SALARIAL :
LA STRUCTURE JURIDIQUE :
LES OBJECTIFS DE LA SOCIÉTÉ CRÉATIVE
OBJECTIFS POUR LES INDÉPENDANTS
OBJECTIFS DE RETRAITE
OBJECTIFS POUR LES NOUVEAUX DIPLÔMÉS
OBJECTIFS DU CHERCHEUR D'EMPLOI
La gestion administrative est simplifiée.
Une condition sécuritaire.
Avantages sociaux et économiques.
Le droit à la formation.
Aide aux entreprises.
Une facilité de crédit.
ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LA CONDITION DE CONSULTANT

DÉFINITION DU PORTAGE SALARIAL :

Le portage salarial est un accord contractualisé et trilatéral entre une société de portage salarial, un consultant porté et l'entreprise cliente avec laquelle travaille le consultant. Elle se distingue de la législation précédente par son compromis entre travail rémunéré et autonomie.

Des contrats de trois types sont formés entre différentes parties :

1. Un contrat de travail. Il concerne le consultant et l'entreprise de transport, et comporte les mêmes dispositions que tout autre contrat salarié. 2. Un contrat de transport. Il permet au consultant et à l'entreprise de s'entendre sur tous les paramètres de leur contrat. Il indique également au consultant la caisse de retraite à laquelle il est affilié, la convention collective, etc. 3. Un contrat de mission. Ce contrat, établi par l'entreprise, décrit les modalités d'exécution de la mission par le prestataire pour le client.

LA STRUCTURE JURIDIQUE :

Depuis sa reconnaissance légale en France à la fin des années 1970, le cadre juridique de la profession d'indépendant a fait l'objet de divers débats, statuts, accords et arrêtés.

La loi n° 2008-596 du Code du travail modernisant le marché du travail, votée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 25 juin 2008, donne officiellement lieu à une définition du portage salarial à l'article L1251-64 : « un ensemble de relations organisées entre une entreprise de transport salariée, une personne en mission et des clients, qui comprend pour la personne en mission le régime salarial et la rémunération de ses prestations. »

Depuis, le cadre légal a été amélioré suite à la signature de la convention collective par les partenaires sociaux. Celle-ci prévoit la protection du personnel utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.

COMMENT TROUVER UNE ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIÉ?

L'entreprise de portage agit à la fois en tant que prestataire de services mais aussi et surtout en tant qu'employeur d'un professionnel de confiance, compétent et indépendant, qui a choisi de travailler de manière indépendante. L'entreprise de portage, quant à elle, accompagnera le professionnel dans la croissance de son activité et lui permettra d'exercer ses fonctions en toute autonomie.

Les premières constructions sont apparues dans les années 1980 et ont ensuite été développées. Ils sont désormais réglementés et doivent donc suivre des règles spécifiques pour fonctionner légalement.

COMMENT FAIRE LE PORTAGE SALARIAL?

Avant de se lancer dans le portage salarial, il est indispensable de comprendre tout ce qu'il y a à savoir sur le sujet. Les consultants expérimentés, les retraités, les cadres en transition, les nouveaux diplômés et autres sont concernés par ce type de travail.

La procédure est simple :

1. Le salarié conventionné dispose d'une totale autonomie durant son séjour dans l'entreprise cliente, notamment quant au contenu de la mission, à son ampleur et à son coût. 2. Ensuite, il peut conclure un contrat de service avec le client, ainsi qu'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée avec la société de gestion indépendante. 3. Enfin, l'entreprise facture au client les frais de la mission pour générer la masse salariale du consultant.

Le fonctionnement du portage salarial est assez similaire à celui d'un salarié "traditionnel". Par conséquent, le consultant indépendant est payé mensuellement en fonction de sa facturation. En Ad'missions vous avez un Conseiller en Ressources Humaines (CRH) qui vous aide à déterminer votre rémunération ou l'optimisation potentielle de votre salaire à travers la gestion des frais professionnels, le PEE, le PERCO,… Vos revenus sont uniquement conditionnés par mon activité rapport (ARC), qui doit être confirmé par votre client.

LES OBJECTIFS DU PORTAGE SALARIAL

Pour répondre aux évolutions du monde professionnel, de nouveaux types de travail se développent aujourd'hui. Pour les professionnels, le débat entre statut de salarié et entrepreneuriat ne se limite plus à un seul choix. Travailler autrement et bénéficier des avantages sociaux du travail salarié tout en gardant votre indépendance? C'est ce que le portage salarial peut offrir.

LES OBJECTIFS DE LA SOCIÉTÉ CRÉATIVE

Le premier profil concerné par les avantages du portage salarial est le créateur d'entreprise. Vous avez un projet ou un concept d'entreprise en tête? Le portage payant peut être un bon moyen de tester un projet professionnel sans prendre trop de risques. Les avantages pour le porteur de projet sont multiples :

– Être capable de réaliser des études de marché. – Bénéficiez d'une plus grande sécurité financière. – Créer un réseau et un carnet d'adresses. – Ne pas avoir affaire à du personnel administratif.

En tant que salarié, le porteur de projet pourra commencer à prospecter des clients et à réaliser des tâches, ce qui lui permettra de se former pour l'avenir : il pourra acquérir des compétences qui lui seront d'une grande valeur lors de la construction de son entreprise. En outre, il pourra se consacrer uniquement et exclusivement à son activité principale dans la mesure où l'entreprise de transport salariée qui l'embauchera se chargera des opérations de facturation de ses clients, du paiement des différentes charges sociales, etc.

OBJECTIFS POUR LES INDÉPENDANTS

Vous souhaitez travailler à votre compte et être totalement indépendant? Beaucoup en rêvent, mais peu choisissent de se lancer dans cette aventure, qui offre une totale liberté professionnelle mais renonce aussi à certains avantages sociaux. Les professionnels ayant la personnalité juridique de microentrepreneurs peuvent créer leur propre entreprise, mais ils ne bénéficient pas des mêmes garanties que les salariés.

Dès lors, le portage salarial pourrait être une réponse réconfortante pour les chefs d'entreprise qui cherchent à concilier liberté et avantages sociaux. En effet, le consultant indépendant bénéficie du régime général en tant que salarié de l'organisme de transport salarial. Il aura droit aux congés payés, aux congés de maladie, aux versements de pension et à l'assurance-chômage comme tout autre employé.

OBJECTIFS DE RETRAITE

Vous êtes à la retraite mais souhaitez démarrer de nouvelles activités? Vous êtes toujours à la recherche de défis professionnels? Le portage salarial vous permettra de cumuler votre pension de retraite avec les revenus de votre activité de conseil.

Les préretraités ou retraités sont des profils très appréciés par les sociétés de portage pour leurs connaissances approfondies et leur expérience. Quant au salarié, il pourra conclure sa carrière avec plus de liberté en choisissant ses missions et les tarifs qu'il souhaite exposer, en plus de pouvoir cumuler divers revenus.

OBJECTIFS POUR LES NOUVEAUX DIPLÔMÉS

Lorsque vous venez d'obtenir votre diplôme d'études secondaires et que votre curriculum vitae manque d'expérience de travail, il peut être difficile de trouver un emploi. Par conséquent, le portage salarial peut être une option très intéressante pour les jeunes diplômés. Travailler en souplesse leur permettra d'acquérir une expérience plus solide tout en apprenant à connaître les acteurs du secteur dans lequel ils évoluent : de quoi découvrir un potentiel futur métier!

Le portage salarial servira de filet de sécurité pour commencer un emploi sans avoir à faire face à de multiples demandes.

OBJECTIFS DU CHERCHEUR D'EMPLOI

C'est un avantage important du portage salarial : la possibilité de cumuler l'allocation chômage avec un salaire. Ainsi, un demandeur d'emploi peut opter pour le portage salarial pour se réorienter professionnellement tout en conservant ses privilèges à Pôle Emploi.

La somme de l'allocation chômage, appelée Aide au Retour à l'Emploi (ARE), et du salaire perçu est calculée comme suit : Le montant initial de l'ARE est réduit de 70 % du salaire perçu.

Cette option permet aux demandeurs d'emploi d'épargner pour un complément de salaire : un avantage considérable!

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS DE PORTAGE SALARIAL?

Dans le portage salarial, il existe deux types de contrats dont la durée et les échéances varient : le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée.

Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé deux fois dans un délai de 18 mois et se termine par tacite reconduction ou par consentement mutuel. C'est particulièrement utile dans le cas d'une mission courte sans savoir si l'activité va continuer.

Le CDI porté a une durée infinie ; elle est particulièrement appropriée lorsque le consultant a plusieurs clients et/ou n'a aucun contrôle sur leurs activités. Il prend en charge plus de types de terminaison que CDD et est donc plus adaptable.

QU'EST-CE QUE LE TRANSPORT SALAIRE INTERNATIONAL?

Le statut de portage salarial offre une certaine flexibilité au consultant. Celui-ci a la possibilité d'effectuer des missions à l'étranger, et le fonctionnement est le même que dans le portage salarié traditionnel : le consultant recourt à la société de portage pour effectuer des missions chez ses clients, le libérant ainsi des charges administratives.

Selon la durée de la mission, le salarié doit choisir entre deux statuts : le détachement et l'expatriation. Le consultant détaché est en mission temporaire pour une durée maximale de 24 mois (avec possibilité de prolongation dans des circonstances particulières), et ce statut lui permet de conserver ses droits à la sécurité sociale française. L'expatriation nécessite l'affiliation du consultant au régime de sécurité sociale du pays d'accueil. Cela s'applique aux consultants en mission de longue durée ou à durée indéterminée.

LES AVANTAGES DU PORTAGE SALARIAL?

Le consultant en portage n'a plus à choisir entre autonomie et emploi rémunéré car le portage salarial offre le meilleur des deux mondes.

La gestion administrative est simplifiée.

Le portage des salaires permet au consultant de préserver sa liberté tout en s'affranchissant de toutes les contraintes administratives, comme la facturation, les relances clients, la comptabilité, les diverses déclarations aux administrations, etc. Le consultant peut alors s'engager pleinement dans son objectif, choisir ses clients et déterminer ses propres honoraires.

Une condition sécuritaire.

Les sociétés de portage salarial sont chargées d'aller chercher les clients pour assurer le paiement systématique des salaires de leurs conseillers portés. De plus, ils sont protégés contre toute perte lors des missions par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Avantages sociaux et économiques.

Le consultant a un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Par conséquent, leur couverture sociale est la même que celle d'un travailleur « classique » : assurance maladie et sécurité sociale, retraite, assurance chômage, responsabilité civile professionnelle et mutuelle. Il perçoit également une allocation mensuelle, ce qui lui permet d'avoir une source de revenus constante.

Le droit à la formation.

Le consultant, comme tout autre salarié, peut bénéficier d'une formation professionnelle continue. Il pourra sécuriser et approfondir ses connaissances et son expérience pour développer son activité et augmenter son chiffre d'affaires.

Aide aux entreprises.

Être salarié d'une entreprise de portage salarial peut vous apporter des avantages supplémentaires très bénéfiques pour le développement de votre entreprise.

Une facilité de crédit.

Les salariés accompagnés bénéficient d'une masse salariale qui offre une stabilité financière aux bailleurs et aux établissements bancaires. D'autre part, la sécurité sociale est aussi une garantie d'assurance en cas de cessation d'activité pour garantir le paiement des emprunts ou autres mensualités via une indemnisation.

QUELS SONT LES INCONVENIENTS DU PORTAGE SALARIAL?

Le portage salarial présente plusieurs avantages (gestion administrative simplifiée, statut stable, droit à la formation, etc.), mais comme tout système, le portage salarial présente des inconvénients.

Pour commencer, il n'est pas accessible à toutes les professions : si de nombreuses professions peuvent être exercées en tant que travailleur indépendant, il existe des restrictions, notamment dans certaines activités réglementées et libérales.

De plus, certaines exploitations qui ne génèrent pas un chiffre d'affaires suffisant ne pourront pas travailler comme salarié porteur puisque la convention collective impose un taux journalier moyen minimum de 300 €.

Enfin, les frais de gestion imposés au salarié transporté sont calculés sur la base de 5-10% du chiffre d'affaires réalisé et doivent donc être pris en compte dans le calcul de votre TJM.

A QUI S'ADRESSE LE PORTAGE SALARIAL?

Les avantages du portage salarial peuvent attirer de nombreux profils qui souhaitent conserver leur autonomie et leur indépendance, mais qui s'en soucie et peut se lancer comme salarié porté?

A vrai dire, il n'y a pas de profil type, et chacun en tire des bénéfices différents : des cadres aguerris qui veulent plus d'autonomie et de liberté, des bâtisseurs d'entreprise qui veulent tester, simuler et évaluer une initiative d'entreprise, et même des retraités actifs qui veulent compléter leurs revenus.. Il existe encore de nombreux profils aptes au portage rémunéré, avec des carrières et des tâches variées.

QUELS MÉTIERS SONT DISPONIBLES EN PORTAGE SALARIAL?

ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LA CONDITION DE CONSULTANT

Le transport des salaires peut être appliqué à un large éventail d'actifs dans le domaine de la prestation de services. Aujourd'hui, ce nouveau type de travail peut servir à exercer plus de 750 vocations. Cependant, les professions agréées sont soumises à certaines lois :

Cette classification s'applique uniquement aux prestations intellectuelles qui visent à fournir des conseils et des compétences très spécifiques, parfois avec un haut degré d'expertise.

Un contrat de travail ne peut pas inclure de services personnels. Par ailleurs, les professions libérales réglementées (avocat, médecin, comptable, etc.) et les activités commerciales ne sont pas couvertes par l'administration du travail indépendant.

Cela laisse encore des possibilités à de nombreux consultants, comme le montrent les métiers suivants :

– Le consultant formateur et coachs. – Le concepteur – L'informaticien – Le chef de projet – Les experts des métiers de l'internet et du numérique – Le consultant en ressources humaines – Le consultant en comptabilité et gestion d'entreprise – Les consultants en management

QUELS SONT LES CRITÈRES DE SÉLECTION D'UNE ENTREPRISE DE PORTAGE?

Selon le PEPS, le Syndicat des professionnels de l'emploi du portage salarial, il existe actuellement plus de 300 entreprises de portage en France, avec plus de 90 000 conseillers. Pour choisir une société de portage salarial, plusieurs éléments importants doivent être pris en compte :

Faites le point sur vos besoins : En réalité, le salaire du porteur est susceptible de varier en fonction des prestations fournies par les sociétés de transport. Bien sûr, la conversion des frais facturés au client en salaire est le tronc commun, mais en creusant un peu plus, une gestion compétente des dépenses peut faire ou défaire la proximité d'une agence près de chez vous.

Renseignez-vous sur l'entreprise de portage salarié : vous devez exercer votre activité en exclusivité, conformément aux articles L.1254-21 à L.1254-31 du Code du travail, puisque seules les entreprises de portage salarié sont autorisées à négocier des contrats de travail dans ce secteur. De plus, vous devez toujours justifier d'une garantie financière pour assurer le paiement des salaires, indemnités, cotisations et remboursements nécessaires. Il est également indispensable de prendre en compte la pérennité de l'entreprise en examinant son ancienneté, son chiffre d'affaires, le nombre de consultants gérés… Enfin, les entreprises adhérentes à un syndicat bénéficient d'un traitement préférentiel (notamment le PEPS qui représente le 85% de l'activité en France).

Expérience et réactivité : En tant que consultant, vous pouvez vous déléguer certaines tâches administratives et comptables. Il est essentiel de pouvoir compter sur un partenaire accessible et fiable pour la poursuite de vos travaux. Vos interlocuteurs doivent également être bien informés. Ainsi, tout au long de vos échanges avec une société de portage, évaluez la pertinence des réponses à vos demandes.

En choisissant une société de portage salarial, vous sélectionnez un partenaire qui sera là pour vous tous les jours, pendant des mois et des années. N'oubliez pas de prendre en compte vos premières impressions sur l'accueil, le contact humain et l'interaction personnalisée.

Recommended For You

About the Author: Bernard

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *