L'avenant est un document qui permet de mettre à jour le contrat de location lorsqu'il y a un changement affectant certaines conditions de location. Il vous permet de modifier le premier bail sans avoir à revoir tout le contrat.
Il est crucial de se rappeler que l'amendement ne vous donne pas le pouvoir de modifier le bail comme bon vous semble. Votre modification doit être justifiée et acceptée par vos locataires, qui ont la possibilité de la refuser.
Modèle d'avenant de bail
Sommaire
Modèle d'avenant de bail
Exemples de cas d'utilisation pour les modifications de bail Ajout d'un locataire
Franchise locative temporaire
Compensation de la date de paiement
Réduction de loyer lors de la publication d'un bail
Autorisation de sous-location
Départ d'un des colocataires non substitués
Acquisition d'une propriété résidentielle
Contrairement au bail, la modification du bail ne doit pas respecter un formalisme particulier. Nous mettons à votre disposition un modèle qui, cependant, rappelle les éléments les plus importants :
– Les noms des parties – Le rappel du bail signé – Les raisons éventuelles de la modification – La modification du bail
Vous verrez dans le modèle de modification de bail qu'une fois le mandant établi, le cœur de l'avenant sera la modification que vous souhaitez apporter au bail d'origine. Nous verrons dans la section précédente quels sont les cas classiques de modification du bail.
Exemples de cas d'utilisation de modification de bail
Voici quelques exemples de mises en page communes partagées par Maitrediag qui peuvent être autorisées ; vous pouvez les utiliser comme référence, mais vous devez les adapter à vos besoins spécifiques.
Ajouter un locataire
Monsieur Robert Dubois, né le 08/02/1985 à Paris, a accepté de devenir locataire de l'immeuble existant. Elle s'engage à respecter toutes les clauses du bail convenu le 13 janvier 2016, y compris la solidarité avec ses colocataires.
Deux scénarios différents s'appliquent à l'ajout d'un locataire. D'une part, si le locataire en remplace un autre, nous avons précisé les exigences concernant l'examen des lieux :
1. Robert Dubois remplace, le cas échéant, M. Julien Durand qui l'a congédié pour XXXX ; il met donc fin à la responsabilité solidaire de ce dernier dans le premier bail et devient ainsi colocataire avec XXXX (énumérer les autres locataires qui devront signer l'avenant).
Le cas échéant, un état des lieux de départ sera fait avec tous les locataires d'origine. Un nouvel état des lieux sera fait avec tous les titulaires du bail modifié. Si une partie du dépôt de garantie initial a été restituée au locataire sortant, les titulaires du bail modifié s'engagent à verser au bailleur un dépôt de garantie complémentaire du même montant.
Un autre cas particulier est l'adjonction d'un second locataire dans un bail à locataire unique où il n'y avait pas de clause de solidarité :
La clause suivante est alors ajoutée : en cas de pluralité de locataires, ceux-ci se déclarent solidairement responsables de l'exécution de leurs obligations, notamment du paiement des loyers, des charges locatives et des réparations, de toute indemnité d'occupation ou de travaux de restauration., lors de la résiliation du bail. Lorsque l'un des copropriétaires donne son préavis, la solidarité prend fin lorsqu'un nouveau copropriétaire le remplace ou, si aucun remplaçant n'est trouvé, six mois après la fin du préavis. De plus, la personne qui garantissait la responsabilité du colocataire qui part disparaît dans les mêmes conditions. Le cautionnement doit indiquer le copropriétaire pour qui la personne est cautionnée.
Franchise locative temporaire
Le bailleur accorde au preneur une réduction de loyers et de charges pendant 15 (QUINZE) jours à l'échéance de juin 2016. Par conséquent, la somme de 355 (TROIS CENT CINQUANTE-CINQ) euros sera prélevée auprès du Preneur début juin. Cette remise n'est accordée que pour l'expiration de juin 2016, le loyer charges comprises dues par le preneur reste à 710 (SEPT CENT DIX) euros à l'expiration de juillet 2016 et ce pour toute la durée du bail et leurs éventuels renouvellements.
Compensation de la date de paiement
Le propriétaire s'engage à reporter le délai de paiement du loyer du 10 de chaque mois au 15 de chaque mois à compter de la prochaine échéance.
Réduction de loyer lors de la publication d'un bail
Le bailleur et le locataire s'engagent à laisser le parking numéro 64 désigné comme local auxiliaire au II.C. comme objet du bail. du contrat de bail Ce parking fait l'objet d'un contrat de bail distinct conclu entre les parties en même temps que la signature des présentes conditions. Par conséquent, les revenus définis au IV.A.1. a du contrat de bail sera réduit de 40 (QUARANTE) euros, étant fixé à 860 (HUIT CENT SOIXANTE) euros à compter de la date d'expiration du 5 décembre 2016
Autorisation de sous-location
Pour rappel, la sous-location est implicitement interdite dans le bail. Si vous souhaitez l'autoriser en cours de bail, il vous suffit de faire un avenant et de préciser les conditions de la sous-location.
Le bailleur autorise le locataire à sous-louer son logement aux conditions suivantes : location saisonnière autorisée dans la limite de 5 jours par mois, location en résidence principale possible avec l'accord exprès et écrit du bailleur dans la limite du loyer mensuel initial. Le bailleur rappelle au preneur qu'il est responsable de l'exécution des obligations initiales du bail par le sous-locataire, le bailleur n'ayant pas de relation contractuelle avec ce dernier.
Cas où une modification du bail n'est pas nécessaire
Départ d'un des colocataires non substitués
Si vous louez votre bien à des copropriétaires dans le cadre d'un contrat de copropriété avec une clause de solidarité, il peut arriver qu'un copropriétaire veuille quitter le logement. Dans ce cas, la loi sur le bail de cohabitation ALUR impose une limite de solidarité de la personne qui part dans un délai de 6 mois à compter de son départ ou de son remplacement.
En effet, si l'un des colocataires démissionne et n'est pas remplacé, il n'est pas nécessaire de signer un avenant, le bail reste en vigueur avec les autres locataires. La solidarité du locataire qui part a une durée de 6 mois, ne signez donc pas d'avenant pour accompagner son départ, cela pourrait anéantir sa solidarité.
Acquisition d'une propriété résidentielle
Lors de l'acquisition d'une propriété résidentielle, il n'est pas nécessaire d'établir ou de modifier un avenant. Sans aucune formalité, le bail est instantanément transféré à l'acquéreur. Pour l'encaissement du loyer, il suffit de notifier au locataire le changement de propriétaire.