En France, toute société commerciale doit être immatriculée au RCS ou au Registre du Commerce et des Sociétés immédiatement après sa création. Ainsi, en Guadeloupe, comme dans les autres départements, chaque entreprise doit disposer d’une pièce d’identité, généralement indiquée par un extrait Kbis.
De quoi s’agit-il? A quoi ça sert et comment se le procurer en Guadeloupe?
Extrait de Kbis, sa définition et son utilité
Les relevés Kbis sont l’un des nombreux documents importants dont les entreprises ont besoin pour noter toutes leurs activités. Bien que mystérieux, ce document est obligatoire pour les entreprises afin de prouver leur personnalité juridique. En fait, toutes les informations importantes concernant votre entreprise doivent être clairement affichées. C’est surtout le seul document officiel qui prouve que l’inscription au RCS a bien été faite. Ceci est très important avant même de commencer l’activité. Ne pas le faire peut entraîner des sanctions plus sévères. Ainsi, l’extrait Kbis est fourni comme un document important fourni lors de certaines démarches administratives :
– Demander des aides financières ou des subventions ; – Achat de matériaux pour le compte de l’entreprise ; – Effectuer des transactions avec tous les partenaires commerciaux ; – Ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise.
Ce ne sont que des exemples, car l’extraction de Kbis est encore utile dans de nombreux domaines.
Quelles informations sont présentes dans un Kbis?
L’extrait Kbis contient toutes les informations nécessaires sur l’entreprise. Cela inclut le nom d’enregistrement, les acronymes, les noms de sociétés associées et les noms de sociétés. Il contient également : le numéro SIREN, le code APE, le montant du capital social, la forme juridique, la date d’immatriculation, la durée et la date de création. Les activités exercées par l’entreprise doivent être clairement indiquées avec les références aux autorisations obligatoires (professions réglementées) et aux décisions des tribunaux de commerce, et sans oublier les informations sur les principaux dirigeants, commissaires aux comptes et gérants.
Kbis en Guadeloupe : comment se le procurer en ligne
Pour obtenir l’extrait du kbis guadeloupéen, deux moyens sont possibles : depuis le formulaire d’inscription ou en ligne. Dans le premier cas, la demande doit être faite directement dans les locaux du greffe du Tribunal de Commerce de Guadeloupe. Pour cela, il vous faut le nom ou les initiales de l’entreprise, voire le numéro SIRENE et la raison sociale. Après avoir payé 2,69 euros TTC, il faut attendre de 3 à 7 jours pour l’obtenir. Vous pouvez également utiliser des services en ligne (comme le site cap compta) pour obtenir l’extrait Kbis. En théorie, à l’exception de certains départements, il n’y a pas de durée de validité pour la possession de ce document officiel. Toutefois, si vous souhaitez disposer de l’extrait original de Kbis, il est préférable de vous abonner à Infogreffe. Vous pouvez demander plus d’une copie, et vous pouvez également spécifier à quelle fréquence et quand vous souhaitez les recevoir plus tard. Vous disposez ainsi d’un Kbis valide, que vous pouvez fournir à tout moment à chacun de vos partenaires commerciaux. Le coût de ce service dépend en fait du nombre de copies que vous demandez. Cependant, il est important de se rappeler que les Kbis copiés, même s’ils s’avèrent authentiques, ne sont pas du tout légaux. Seul l’original est compté, notamment en cas de litige commercial.